Condition d'utilisation
 

HEURES D'OUVERTURE

Les auto-écoles de conduite, CONDUITE CENTER, sont ouvertes du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 sauf dimanche et jours fériés et circonstances exceptionnelles mentionnées à l'avance sur la vitrine de la porte d'entrée.

Inscription et demande de renseignements

Les inscriptions et demandes de renseignements s'effectuent pendant les heures d’ouverture. Des fiches d'inscriptions sont à la disposition du public à l'intérieur du bureau d'accueil.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Les formations assurées par l’école de conduite sont conformes au programme National de Formation à la Conduite et aux diverses règlementations en vigueur.

2. L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire.

3. L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assuré (conditions atmosphérique, accident, temps, verglas, manifestation, ex...). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

4. L'auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d'examens attribué par l'administration.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature. Suspension du contrat : Dans le cas ou l'élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu'elle qu'en soit les raisons, il s'engage à informer aussitôt l’auto-école par écrit. En cas d'interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an , l'auto-école sera fondée à réclamer à l'élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d'origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelle de l'élève au delà de 1an, l'auto-école considérera que celui-ci à renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.

RÉSILIATION

1. En cas de résiliation par l'élève pour des raisons autres que celles de forces majeure, (vous rendant dans l'incapacité d'assurer votre formations) l'élève décidant la rupture du contrat, le montant intégrale de sa formation reste dûe à l'auto-école mais sans qu'il puisse avoir lieu à dommage et intérêts. Dès le premier jour d’inscription à un permis que l’autoécole dispense aucun remboursement ne vous sera accordé. Les frais de dossier, forfait code, présentation à l’examen théorique et pratique, ne sont pas remboursables.

2. De même que l'auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l'élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l'auto-école.

3. Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

RESTITUTION DE DOSSIER

L'élève reste le propriétaire de son dossier (après solde de tout compte de celui-ci). Le dossier doit être restitué à l'élève en main propre ou à la demande d'une tiers personne mandaté par l'élève. !

Présentations aux examens : L'établissement s'engage à présenter l'élève aux épreuves du permis sous réserve qu'il ai atteint le niveau requis (les 4 étapes de synthèse validées) et dans la limite des places d'examen attribuées par l'administration. En cas de non respect par l'élève des prescriptions pédagogiques de l'établissement ou du calendrier de formation, l'établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire. Le responsable de l'établissement d'enseignement en informera l'élève et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions pédagogiques de l'établissement, l'élève sera présenté aux épreuves du permis de conduire. Lorsqu’une date d'examen pratique ou théorique à été fixée à l'élève, celui-ci est tenu de se présenter à l'heure et à la date prévues. S'il décide de ne pas se présenter à cette examen à la date convenue, il doit prévenir l'auto-école en respectant un préavis minimum de 8 jours ouvrable dans ce cas la date d'examen sera reporté a une date ultérieure. Dans le cas ou l'élève ne respecte pas le préavis de 8 jours ouvrable, l'examen sera considéré comme absent non excusé et l'élève devra s'en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d'examen. Dans le cas ou un élève, présenté à l'un ou l'autre des examens de permis de conduire, ne peut subir l'épreuve par suite de la non présentation à l'inspecteur d'une pièce d'identité admise ou du livret d'apprentissage à jour des annotations, l'auto-école se réserve le droit de demander le règlement des droits d'examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle.

TARIFS ET RÈGLEMENTATION

Les prestations sont affichées à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement, les tarifs sont valables jusqu'à la fin de l’année en cours (sauf indications contraires). Des fiches de renseignements sont à dispositions du public à l'intérieur du bureau d'accueil. ! Le règlement non honoré des factures à la date d'échéance, entraîne l'arrêt de la formation et la non présentation aux examens théoriques et pratiques, pour passer l'examen le compte de l'élève doit être soldé.

Aucun remboursement ne peut être effectué dès lors que l'auto-école ne rompt pas son contrat avec l'élève, et cela, quel qu'en soit le motif. Si l'élève décide de changer d'établissement pour quelques raisons que ce soit, il perd tous ses droits et avantages acquis, ainsi que les montants versés ou dus. Les inscriptions sont nominatives et ne sont en aucun cas transmissibles.

Seuls les candidats inscrits sont admis en cours (code et conduite). !

FORMATION THÉORIQUE

Elle est assurée dans le cadre du Plan National de Formation pour la catégorie B et AAC par un formateur titulaire d'un diplôme d'Etat, ainsi que d'une autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur catégorie B en cours de validité. Les cours de code sont à horaires variables suivant les possibilités des élèves et peuvent être individuels ou collectifs (19 personnes maxi). Les tests de code (questionnaire type examen) sont dispensés tous les lundi / mardi/ mercredi / jeudi/ vendredi (sauf circonstances exceptionnelles) les séances étant collectives (19 personnes maxi). ! Tout comportement bruyant, générateur de chahut ou susceptible de perturber le bon déroulement des cours fera l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de l’élève. Seul le responsable d’agence peut décider de la suite qu’il voudra bien donner à cette gêne occasionnée.

Tout comportement menaçant, agressif, envers le personnel de l’établissement, ainsi qu’aux élèves en formation, pourra entraîner la résiliation sur le champs du contrat de formation de l’élève. Le forfait code ne sera en aucun cas remboursé, ni l’heure de conduite en cours si le manque de respect à cette règle élémentaire de vie sociale a eu lieu.

L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans la salle de code. Le jour de votre examen code vous devez vous présentez à l’examinateur avec votre pièce d’identité.

FORMATION PRATIQUE

La formation pratique peut commencer dès que le dossier est complet et que nous sommes en possession du livret d’apprentissage. Pendant les leçons de conduite, l'élève doit avoir en sa possession sa carte d’identité et le livret d’apprentissage correctement complété. Les leçons de conduite sont délivrées suivant les disponibilités de l'élève et la possibilité de l'auto-école.

Le manque de respect de l'élève envers son formateur ou l'inspecteur du permis de conduire entraîne l'exclusion sans délai de l'établissement.

L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans le véhicule auto-école aussi bien par l’élève que le moniteur. Une leçon de conduite a une durée effective de 50 minutes. Cinq minutes sont requises pour prendre l’élève et le positionner au poste de conduite. Les cinq autres sont pour terminer la leçon et tenir à jour le suivi de formation de l’élève au bureau de l’auto-école. Le jour de l’examen de conduite l'élève doit se présenter à l’examinateur avec sa pièce d’identité. En cas d’annulation d’examen par les services de la Préfecture, l’établissement CONDUITE CENTER ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Il ne pourra être demandé à l’Auto-école CONDUITE CENTER aucune compensation, ni indemnités sous quelque forme que ce soit.

Afin de respecter le bon déroulement des leçons enseignées au sein de l’établissement CONDUITE CENTER, toute leçon non décommandée 48 heures à l’avance (jour ouvrable) sera considérée comme due.

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT

L'auto-école est un lieu public en conséquence, il est formellement interdit de fumer au sein de l'établissement (bureau d'accueil, salle de code). Le silence doit être conservé lors des cours et des tests de code, afin de ne pas perturber la séance en cours. ! Une tenue correcte est exigée pour assister aux séances de code ainsi que pour effectuer une leçon de conduite. Le moniteur doit se présenter en tenue de travail (Polo ou T-shirt Conduite Center) afin d’assurer les cours de code et de conduite. L'élève s'engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux et de respecter le matériel mis à disposition pour le bon déroulement de la formation. En cas de nécessité de soins de premier secours, une boîte de secours est à disposition dans le bureau d'accueil. ! En cas d’incendie, utiliser l’alarme, faire évacuer les personnes présentes dans l'autoécole, utiliser les extincteurs, téléphoner au centre de secours des sapeurs pompiers.

La Direction